Règlement (UE) 2021/697 · Article

Article 35

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02021R0697-20251223, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/697
IntituléAbrogation
Rattachement
TITRE V — ACTES DÉLÉGUÉS, ACTES D’EXÉCUTION, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Règlement (UE) 2021/697
  2. TITRE V — ACTES DÉLÉGUÉS, ACTES D’EXÉCUTION, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 23/12/2025 (CELEX 02021R0697-20251223)
Référencearticle 35 du règlement (UE) 2021/697EUR-Lex →

Le règlement (UE) 2018/1092 est abrogé avec effet au 1er janvier 2021.

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