Article en vigueur.
Version consolidée au 23/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02021R0697-20251223, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2021).
1. Le Fonds soutient les actions qui favorisent le développement de technologies de rupture en matière de défense dans les domaines d’intervention définis dans les programmes de travail visés à l’article 24.
2. Les programmes de travail définissent les formes de financement les plus adaptées, les critères et procédures de sélection et d’attribution ainsi que la mise en œuvre pour les technologies de rupture en matière de défense.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.