Objectif spécifique énoncé à l’article 3, paragraphe 2, point a):
Indicateur 1: participants
Mesuré par: nombre d’entités juridiques concernées (par taille, type et pays d’établissement)
Indicateur 2: recherche collaborative
Mesuré par:
2. 1. nombre de projets financés et valeur de ces projets
2. 2. collaboration transfrontière: part des contrats attribués aux PME et aux entreprises à moyenne capitalisation, avec valeur des contrats de collaboration transfrontière
2. 3. part des destinataires qui n’ont pas mené d’activités de recherche ayant des applications dans le domaine de la défense avant le 12 mai 2021.
Indicateur 3: produits d’innovation
Mesuré par:
3. 1. nombre de nouveaux brevets découlant de projets soutenus par le Fonds
3. 2. répartition agrégée des brevets entre les PME, les entreprises à moyenne capitalisation et les entités juridiques qui ne sont ni des PME ni des entreprises à moyenne capitalisation
3. 3. répartition agrégée des brevets par État membre
Objectif spécifique énoncé à l’article 3, paragraphe 2, point b):
Indicateur 4: développement collaboratif de capacités
Mesuré par: nombre d’actions financées qui remédient aux insuffisances en matière de capacités relevées dans le PDC et valeur de ces actions
Indicateur 5: soutien continu tout au long du cycle de la R&D
Mesuré par: présence, en toile de fond, de droits de propriété intellectuelle ou de résultats créés dans le cadre d’actions soutenues antérieurement
Indicateur 6: création d’emplois/soutien à l’emploi
Mesuré par: nombre de salariés en R&D en matière de défense soutenus par État membre