(33) La Commission tiendra compte d’autres activités financées au titre du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe», établi par le règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil, afin d’éviter des doubles emplois inutiles et de garantir un enrichissement réciproque et des synergies entre la recherche civile et la recherche dans le domaine de la défense.
Règlement (UE) 2021/697 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/697
RattachementRèglement (UE) 2021/697
Versionacte d'origine du 29/04/2021 (CELEX 32021R0697)
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