Règlement (UE) 2021/697 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/697
RattachementRèglement (UE) 2021/697
Versionacte d'origine du 29/04/2021 (CELEX 32021R0697)
RéférenceConsidérant 42 du règlement (UE) 2021/697EUR-Lex →

(42) La Commission devrait veiller à la cohérence des programmes de travail tout au long du cycle de vie industriel des produits et technologies de défense.

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