(43) Les programmes de travail devraient également garantir qu’une proportion appropriée du budget global est affectée à des actions favorisant la participation transfrontière des PME.
Règlement (UE) 2021/697 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/697
RattachementRèglement (UE) 2021/697
Versionacte d'origine du 29/04/2021 (CELEX 32021R0697)
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