Règlement (UE) 2021/697 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/697
RattachementRèglement (UE) 2021/697
Versionacte d'origine du 29/04/2021 (CELEX 32021R0697)
RéférenceConsidérant 47 du règlement (UE) 2021/697EUR-Lex →

(47) La Commission devrait établir une liste d’experts indépendants. Les références en matière de sécurité de ces experts indépendants devraient être validées par les États membres concernés. Cette liste ne devrait pas être rendue publique. Les experts indépendants devraient être choisis sur la base de leurs compétences, de leur expérience et de leurs connaissances, en tenant compte des tâches qui leur seront assignées. Lors de la désignation des experts indépendants, la Commission devrait, dans la mesure du possible, prendre des mesures adéquates pour parvenir, au sein des groupes d’experts indépendants et des comités d’évaluation, à une composition équilibrée en termes de diversité des compétences, de l’expérience, des connaissances, de diversité géographique et de genre, en tenant compte de la situation dans le domaine dans lequel s’inscrit l’action. Il convient, en outre, de veiller à une rotation appropriée des experts indépendants ainsi qu’à un équilibre adéquat entre secteur privé et secteur public.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0697. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).