Règlement (UE) 2021/697 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/697
RattachementRèglement (UE) 2021/697
Versionacte d'origine du 29/04/2021 (CELEX 32021R0697)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2021/697EUR-Lex →

(5) Afin de contribuer à l’amélioration de la compétitivité et de la capacité d’innovation de l’industrie de la défense de l’Union, il convient de mettre en place un Fonds européen de la défense (ci-après dénommé «Fonds») pour une période de sept ans, afin que sa durée corresponde à celle du cadre financier pluriannuel 2021-2027 (ci-après dénommé «CFP 2021-2027») fixé par le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil, sur la base d’une approche intégrée. Le Fonds a pour but de renforcer la compétitivité, la capacité d’innovation, l’efficacité et l’autonomie technologique de l’industrie de la défense de l’Union, contribuant ainsi à l’autonomie stratégique de l’Union, en soutenant la coopération transfrontière entre les États membres ainsi que la coopération entre les entreprises, les centres de recherche, les administrations nationales, les organisations internationales et les universités dans l’ensemble de l’Union, tant durant la phase de recherche que la phase de développement de produits et de technologies de défense. Afin de parvenir à des solutions plus innovantes et de favoriser un marché intérieur ouvert, le Fonds devrait soutenir et faciliter l’élargissement de la coopération transfrontière des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises à moyenne capitalisation dans le secteur de la défense. Au sein de l’Union, les insuffisances en matière de capacités de défense communes sont identifiées dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune, notamment grâce au plan de développement des capacités (PDC), tandis que l’agenda de recherche stratégique général (OSRA) détermine également les objectifs communs en matière de recherche dans le domaine de la défense.

D’autres procédures de l’Union, telles que l’examen annuel coordonné en matière de défense (EACD) et la coopération structurée permanente (CSP) ont pour objectif de soutenir la mise en œuvre des priorités pertinentes en cernant et en saisissant les possibilités de coopération renforcée afin d’atteindre le niveau d’ambition de l’Union dans le domaine de la sécurité et de la défense. S’il y a lieu, des priorités régionales et internationales, y compris dans le cadre de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, peuvent également être prises en considération si elles sont conformes aux priorités de l’Union et qu’elles n’empêchent aucun État membre ou pays associé de participer, tout en cherchant à éviter les doubles emplois inutiles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0697. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).