Article considérant 50

(50) Lorsqu’ils proposent de nouveaux produits ou technologies de défense ou l’amélioration de produits ou technologies de défense existants, les demandeurs devraient s’engager à respecter les principes éthiques, tels que ceux relatifs au bien-être des êtres humains et à la protection du génome humain, repris par ailleurs dans le droit de l’Union, le droit national et le droit international pertinents, y compris la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et, le cas échéant, ses protocoles. La Commission devrait examiner systématiquement les propositions afin de recenser celles qui soulèvent de graves questions éthiques. Le cas échéant, ces propositions devraient faire l’objet d’une évaluation en matière d’éthique.