(59) La Commission devrait assurer un suivi régulier de la mise en œuvre du Fonds et soumettre un rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur les progrès accomplis, et notamment la manière dont les enseignements recensés et tirés du PEDID et de l’APRD sont pris en compte dans la mise en œuvre du Fonds. À cette fin, la Commission devrait mettre en place les modalités de suivi nécessaires. Le rapport ne devrait pas contenir d’informations sensibles.
Règlement (UE) 2021/697 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/697
RattachementRèglement (UE) 2021/697
Versionacte d'origine du 29/04/2021 (CELEX 32021R0697)
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