(67) Il convient que la Commission gère le Fonds dans le respect des exigences de confidentialité et de sécurité, en particulier celles qui concernent les informations sensibles, y compris les informations classifiées.
Règlement (UE) 2021/697 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/697
RattachementRèglement (UE) 2021/697
Versionacte d'origine du 29/04/2021 (CELEX 32021R0697)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.