Règlement (UE) 2021/697 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/697
RattachementRèglement (UE) 2021/697
Versionacte d'origine du 29/04/2021 (CELEX 32021R0697)
RéférenceConsidérant 69 du règlement (UE) 2021/697EUR-Lex →

(69) Il convient dès lors d’abroger le règlement (UE) 2018/1092,

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