(7) Le Fonds ne soutient pas la recherche fondamentale pure, laquelle devrait plutôt être appuyée par d’autres programmes de financement, mais il peut apporter son soutien à des travaux de recherche fondamentale axés sur la défense susceptibles de servir de base aux solutions à apporter aux problèmes avérés ou attendus ou de créer de nouvelles possibilités.
Règlement (UE) 2021/697 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/697
RattachementRèglement (UE) 2021/697
Versionacte d'origine du 29/04/2021 (CELEX 32021R0697)
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