(9) Le Fonds devrait soutenir les actions qui favorisent le développement de technologies de rupture en matière de défense. Comme les technologies de rupture peuvent se fonder sur des concepts ou des idées émanant d’acteurs non conventionnels du secteur de la défense, le Fonds devrait permettre de disposer d’une flexibilité suffisante en ce qui concerne la consultation de parties prenantes et la réalisation de telles actions.
Règlement (UE) 2021/697 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/697
RattachementRèglement (UE) 2021/697
Versionacte d'origine du 29/04/2021 (CELEX 32021R0697)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.