Règlement d’exécution (UE) 2021/700 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/03/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/700
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/700
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0700)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/700EUR-Lex →

Le règlement (UE) no 1321/2014 est rectifié comme suit:

1) À l’article 3, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

«5.

Les programmes d'entretien d'aéronef relatifs aux aéronefs visés à l'article 1er, point a), qui satisfont aux exigences spécifiées au point M.A.302 de l'annexe I (partie M) applicables avant le 24 mars 2020 sont réputés satisfaire aux exigences spécifiées au point M.A.302 de l'annexe I (partie M) ou au point ML.A.302 de l'annexe V ter (partie ML), selon le cas, conformément aux paragraphes 1 et 2.»

2) À l’article 5, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

Les personnels chargés de la certification sont qualifiés conformément aux exigences énoncées à l'annexe III (partie 66), sauf les cas prévus aux points M.A.606 h), M.A.607 b), M.A.801 c) et M.A.803 de l'annexe I (partie M), aux points ML.A.801 c) et ML.A.803 de l'annexe V ter (partie ML), aux points CAO.A.040 b) et CAO.A.040 c) de l'annexe V quinquies (partie CAO), ainsi qu'au point 145.A.30 j) et à l'appendice IV de l'annexe II (partie 145).»

3) À l’article 8, le paragraphe 7 est supprimé.

4) L'annexe I (partie M) est rectifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement.

5) L’annexe III (partie 66) est rectifiée conformément à l’annexe V du présent règlement.

6) L'annexe V ter (partie ML) est rectifiée conformément à l'annexe VI du présent règlement.

7) L'annexe V quinquies (partie CAO) est rectifiée conformément à l'annexe VII du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0700. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).