Règlement d’exécution (UE) 2021/700 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/03/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/700
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/700
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0700)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/700EUR-Lex →

L'annexe II du règlement (UE) no 1321/2014 est modifiée comme suit:

1) La partie 145.A.42 est modifiée comme suit:

a) au point a), le point i) est remplacé par le texte suivant:

«i) Éléments d'aéronef qui sont dans un état satisfaisant et remis en service avec un formulaire 1 de l'AESA ou équivalent, et marqués conformément à la sous-partie Q de l'annexe I (partie 21) du règlement (UE) no 748/2012, sauf indication contraire du point 21.A.307 de l'annexe I (partie 21) du règlement (UE) no 748/2012, du point M.A.502 de l'annexe I (partie M), du point ML.A.502 de l'annexe III (partie ML) ou de la présente annexe (partie 145).»

b) au point b), le point iv) est remplacé par le texte suivant:

«iv) Les éléments visés au point b) 2) du point 21.A.307 de l'annexe I (partie 21) du règlement (UE) no 748/2012 ne doivent être installés que si leur admissibilité leur permet d'être montés par le propriétaire de l'aéronef sur son propre aéronef.»

2) Au point 145.A.45, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b) Les données d’entretien applicables sont les données indiquées au point M.A.401 b) de l'annexe I (partie M) ou au point ML.A.401 b) de l'annexe V ter (partie ML), selon le cas.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0700. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).