L’annexe V ter du règlement (UE) no 1321/2014 est rectifiée comme suit:
1) Au point ML.A.901, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:
«Pour assurer la validité du certificat de navigabilité d'un aéronef, un examen de navigabilité de l'aéronef et de ses enregistrements de maintien de navigabilité doit être réalisé périodiquement.»
2) L'appendice IV est remplacé par le texte suivant:
«Certificat d’examen de navigabilité – Formulaire 15c de l’AESA
REMARQUE: les personnes et les organismes qui effectuent l’examen de navigabilité en combinaison avec l’inspection des 100 heures/annuelle peuvent utiliser le verso du présent formulaire pour délivrer le CRS visé au point ML.A.801 correspondant à l’inspection aux 100 heures/annuelle.
CERTIFICAT D’EXAMEN DE NAVIGABILITÉ (CEN) (pour les aéronefs conformes à la partie ML)
Référence du CEN: ...........
Conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil:
[NOM DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE] (**)
certifie:
☐.....avoir procédé à un examen de navigabilité conformément au règlement (UE) no 1321/2014 sur l’aéronef suivant:
[ou]
☐.….que l’aéronef neuf suivant:
Constructeur de l’aéronef:… Nom du constructeur: …
Immatriculation de l’aéronef: … Numéro de série de l’aéronef: …
(et) est considéré apte au vol au moment de l’examen.
Date d’émission: … Date d’expiration: . …
Heures de vol cellule à la date de l’examen (*):…
Signé: … Numéro d’autorisation (le cas échéant): …
[OU]
[NOM DE L’ORGANISME AGRÉÉ, ADRESSE et RÉFÉRENCE DE L’AGRÉMENT] (**)
[ou]
[NOM COMPLET DU PERSONNEL DE CERTIFICATION ET NUMÉRO DE LICENCE PARTIE 66 (OU ÉQUIVALENT NATIONAL)] (**)
certifie avoir procédé à un examen de navigabilité conformément au règlement (UE) no 1321/2014 sur l’aéronef suivant:
Constructeur de l’aéronef: … Nom du constructeur: …
Immatriculation de l’aéronef: … Numéro de série de l’aéronef: …
(et) est considéré apte au vol au moment de l’examen.
Date d’émission: … Date d’expiration: …
Heures de vol cellule à la date de l’examen (*): …
Signé: … Numéro d’autorisation (le cas échéant): . …
================================================================================
1re prolongation: l’aéronef satisfait aux conditions du point ML.A.901 c) de l’annexe V ter (partie ML).
Date d’émission: … Date d’expiration: . …
Heures de vol cellule à la date de délivrance (*): . …
Signé: …Numéro d’autorisation: …
Raison sociale …Référence de l’agrément: …
================================================================================
2e prolongation: l’aéronef satisfait aux conditions du point ML.A.901 c) de l’annexe V ter (partie ML).
Date d’émission: … Date d’expiration: …
Heures de vol cellule à la date de délivrance (*): …
Signé: …Numéro d’autorisation: …
Raison sociale …Référence de l’agrément: …
(*) Sauf pour les ballons et les dirigeables.
(**) L’émetteur du formulaire peut l’adapter à ses besoins en supprimant le nom, la déclaration de certification, la référence à l’aéronef concerné et les informations relatives à la délivrance qui ne sont pas pertinents dans son cas.
Formulaire 15c de l’AESA, version 4.»