Version d'origine : acte du 26/03/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/700
IntituléANNEXE VII
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/700
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0700)
RéférenceAnnexe VII du règlement d’exécution (UE) 2021/700EUR-Lex →
L’annexe V quinquies du règlement (UE) no 1321/2014 est rectifiée comme suit:
1) Au point CAO.A.045 a), le point (2) est remplacé par le texte suivant:
«2) être titulaire d'une licence appropriée délivrée conformément à l'article 5 du présent règlement ou d'un diplôme en aéronautique ou équivalent, ou disposer d'une expérience dans le domaine du maintien de la navigabilité outre celle visée au point 1), d'au moins deux ans pour les planeurs et les ballons et d'au moins quatre ans pour tous les autres aéronefs;»
2) Au point CAO.A.105 a), la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:
«a) Afin de permettre à l'autorité compétente de déterminer si la présente annexe continue d'être respectée, le CAO doit l'informer de toute proposition relative aux modifications suivantes, avant que ces modifications n'aient lieu:»
Aller plus loin
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