Règlement d’exécution (UE) 2021/700 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/700
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/700
Versionacte d'origine du 26/03/2021 (CELEX 32021R0700)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2021/700EUR-Lex →

(10) L’article 3, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1321/2014 indique la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2019/1383, alors qu’il devrait indiquer sa date d’applicabilité. Il convient donc de rectifier l'article 3, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1321/2014.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0700. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).