Règlement d’exécution (UE) 2021/700 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/700
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/700
Versionacte d'origine du 26/03/2021 (CELEX 32021R0700)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2021/700EUR-Lex →

(11) L’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1321/2014 contient des références erronées aux exigences applicables en matière de qualification du personnel de certification dans la partie M et dans la partie CAO. Il convient donc de rectifier l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1321/2014.

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