Règlement d’exécution (UE) 2021/700 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/700
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/700
Versionacte d'origine du 26/03/2021 (CELEX 32021R0700)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2021/700EUR-Lex →

(12) L’article 8, paragraphe 7, du règlement (UE) no 1321/2014 est identique à l’article 3, paragraphe 7, dudit règlement. Afin de supprimer ce double emploi, il convient de rectifier l’article 8 du règlement (UE) no 1321/2014.

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