Règlement d’exécution (UE) 2021/700 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/700
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/700
Versionacte d'origine du 26/03/2021 (CELEX 32021R0700)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2021/700EUR-Lex →

(13) Il y a lieu de rectifier également certaines erreurs d'ordre rédactionnel entraînant des difficultés d'interprétation de certaines dispositions des annexes I, III, V ter et V quater du règlement (UE) no 1321/2014.

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