(2) Lorsqu’un nouvel élément est installé lors de l’entretien de l'aéronef, il doit être accompagné d’un formulaire 1 de l’AESA délivré conformément au règlement (UE) no 748/2012 de la Commission pour attester la conformité du nouvel élément à ses données de définition approuvées.
Règlement d’exécution (UE) 2021/700 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/700
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/700
Versionacte d'origine du 26/03/2021 (CELEX 32021R0700)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.