(5) Pour les éléments faisant l'objet de l'entretien, un formulaire 1 de l’AESA devrait être délivré conformément au règlement (UE) no 1321/2014 afin d’attester que les travaux d'entretien identifiés sur ces éléments ont été effectués selon les exigences applicables.
Règlement d’exécution (UE) 2021/700 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/700
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/700
Versionacte d'origine du 26/03/2021 (CELEX 32021R0700)
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