(6) Afin d'atteindre le même objectif de proportionnalité et d’efficience que dans le règlement (UE) no 748/2012 récemment modifié, le règlement (UE) no 1321/2014 devrait instaurer les mêmes assouplissements en ce qui concerne l'entretien des éléments pour lesquels la délivrance d'un formulaire 1 de l’AESA n'est pas requise.
Règlement d’exécution (UE) 2021/700 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/700
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/700
Versionacte d'origine du 26/03/2021 (CELEX 32021R0700)
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