(7) Le règlement (UE) no 748/2012 a été modifié en ce qui concerne l'identification, l'approbation, la mise en forme et la disponibilité des instructions pour le maintien de la navigabilité et en établissant que ces dernières font partie du certificat de type des aéronefs. Cela a des incidences sur la définition des données d'entretien applicables dans le règlement (UE) no 1321/2014, qui devrait donc être modifié afin de garantir la cohérence avec le règlement (UE) no 748/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2021/700 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/700
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/700
Versionacte d'origine du 26/03/2021 (CELEX 32021R0700)
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