(8) Le règlement d’exécution (UE) 2019/1383 de la Commission a introduit une période de transition pour les agréments des organismes participant au maintien de la navigabilité, y compris à l’entretien. La période de transition prendra fin le 24 septembre 2021. Compte tenu de la pandémie actuelle de COVID-19, il est nécessaire de prolonger cette période de transition de six mois afin d’éviter une charge supplémentaire pour le secteur pendant cette crise et de faciliter le respect des nouvelles règles et procédures introduites par ledit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/700 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/700
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/700
Versionacte d'origine du 26/03/2021 (CELEX 32021R0700)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.