Règlement délégué (UE) 2021/702 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/702
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/702
Versionacte d'origine du 10/12/2020 (CELEX 32021R0702)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2021/702EUR-Lex →

(4) Il convient d’adapter à l’évolution des coûts les barèmes standard de coûts unitaires concernant les opérations dans le domaine de la formation et des services de conseil applicables à tous les États membres.

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