Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2021/707 du Conseil du 29 avril 2021 mettant en œuvre l’article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) no 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 29/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2021/707
Adopté le29 avril 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32021R0707
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2021/707, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) Le 10 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 224/2014.

(2)

(2) Le 5 avril 2021, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé la radiation d’une entité de la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.

(3)

(3) Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 224/2014 en conséquence,

Article 1

L’annexe I du règlement (UE) no 224/2014 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Dans la liste figurant à l'annexe I, partie B (Entités), du règlement (UE) no 224/2014, la mention relative à l’entité suivante est supprimée:

1. BUREAU D’ACHAT DE DIAMANT EN CENTRAFRIQUE/KARDIAM [alias: a) BADICA/KARDIAM; b) KARDIAM].

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