(2) Le 5 avril 2021, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé la radiation d’une entité de la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.
Règlement d’exécution (UE) 2021/707 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/707
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/707
Versionacte d'origine du 29/04/2021 (CELEX 32021R0707)
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