Règlement d’exécution (UE) 2021/724 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/03/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/724
IntituléInformations à communiquer à la Commission
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/724
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0724)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/724EUR-Lex →

1. Les États membres communiquent à la Commission les informations suivantes concernant les organismes chargés du contrôle des procédés de vieillissement des boissons spiritueuses conformément à l’article 13, paragraphe 6, du règlement (UE) 2019/787:

a) le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de l’organisme chargé du contrôle des procédés de vieillissement des boissons spiritueuses;

b) si plusieurs organismes sont chargés du contrôle des procédés de vieillissement des boissons spiritueuses, les responsabilités spécifiques de chacun d’entre eux;

c) le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de l’organisme de liaison institué conformément à l’article 2, premier alinéa.

2. Les États membres communiquent à la Commission les informations suivantes concernant les autorités compétentes chargées de veiller au respect du règlement (UE) 2019/787 conformément à l’article 43, paragraphe 1, de ce règlement:

a) le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de l’autorité compétente;

b) si plusieurs autorités compétentes ont été désignées, les responsabilités spécifiques de chacune d’entre elles;

c) le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de l’organisme de liaison institué conformément à l’article 2, deuxième alinéa.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0724. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).