Version d'origine : acte du 03/03/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/724
IntituléDésignation des organismes de liaison
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/724
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0724)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/724EUR-Lex →
Si un État membre désigne plusieurs organismes pour effectuer le contrôle des procédés de vieillissement des boissons spiritueuses, il institue un organisme de liaison pour ces organismes de contrôle des procédés de vieillissement.
Si un État membre désigne plusieurs autorités compétentes chargées de veiller au respect du règlement (UE) 2019/787, il institue un organisme de liaison pour ces autorités compétentes.
Les organismes de liaison sont tous deux chargés de communiquer les informations à la Commission.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.