Version d'origine : acte du 03/03/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/724
IntituléANNEXE I — Formulaire pour la communication visée à l’article 1er, paragraphe 1
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/724
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0724)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/724EUR-Lex →
État membre:
Date de la communication:
Veuillez remplir la partie A si un seul organisme a été désigné pour effectuer le contrôle des procédés de vieillissement des boissons spiritueuses ou la partie B si plusieurs organismes ont été désignés à cet effet. Dans ce dernier cas, veuillez également remplir la partie C.
PARTIE A
ORGANISME CHARGÉ DU CONTRÔLE DES PROCÉDÉS DE VIEILLISSEMENT DES BOISSONS SPIRITUEUSES
Nom:
Adresse:
Numéro de téléphone:
Courriel:
PARTIE B
LISTE DES ORGANISMES CHARGÉS DU CONTRÔLE DES PROCÉDÉS DE VIEILLISSEMENT DES BOISSONS SPIRITUEUSES
Pour chaque organisme, veuillez fournir les indications suivantes:
Nom:
Adresse:
Numéro de téléphone:
Courriel:
Responsabilité spécifique:
PARTIE C
ORGANISME DE LIAISON
Nom:
Adresse:
Numéro de téléphone:
Courriel:
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