Version d'origine : acte du 03/03/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/724
IntituléANNEXE II — Formulaire pour la communication visée à l’article 1er, paragraphe 2
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/724
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0724)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/724EUR-Lex →
État membre:
Date de la communication:
Veuillez remplir la partie A si une seule autorité compétente a été désignée pour veiller au respect du règlement (UE) 2019/787 ou la partie B si plusieurs autorités compétentes ont été désignées à cet effet. Dans ce dernier cas, veuillez également remplir la partie C.
PARTIE A
AUTORITÉ COMPÉTENTE CHARGÉE DE VEILLER AU RESPECT DU RÈGLEMENT (UE) 2019/787
Nom:
Adresse:
Numéro de téléphone:
Courriel:
PARTIE B
LISTE DES AUTORITÉS COMPÉTENTES CHARGÉES DE VEILLER AU RESPECT DU RÈGLEMENT (UE) 2019/787
Pour chaque autorité compétente, veuillez fournir les indications suivantes:
Nom:
Adresse:
Numéro de téléphone:
Courriel:
Responsabilité spécifique:
PARTIE C
ORGANISME DE LIAISON
Nom:
Adresse:
Numéro de téléphone:
Courriel:
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