Par dérogation à l’article 8, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2015/1368, au cours de la campagne apicole 2021, les États membres peuvent décider de déroger à la disposition prévoyant le contrôle sur place d’au moins 5 % des demandeurs d’aide dans le cadre de leurs programmes apicoles pour autant qu’ils remplacent les contrôles sur place prévus par d’autres types de contrôles reposant sur des photographies fournies par les demandeurs, sur des conversations vidéo avec ces derniers ou sur tout autre moyen susceptible de faciliter la vérification de la bonne mise en œuvre des mesures prévues dans le programme apicole.
Règlement d’exécution (UE) 2021/725 · Article
Article 11
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2022 (consolidation EUR-Lex 02021R0725-20220101, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/05/2021).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/725
Rattachement
SECTION 5 — Dérogation au règlement d’exécution (UE) 2015/1368
- Règlement d’exécution (UE) 2021/725
- CHAPITRE III — DÉROGATIONS AUX MODALITÉS D’APPLICATION DE L’ORGANISATION COMMUNE DES MARCHÉS
- SECTION 5 — Dérogation au règlement d’exécution (UE) 2015/1368
VersionConsolidée au 01/01/2022 (CELEX 02021R0725-20220101)
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