Textes › Article 12 Règlement d’exécution (UE) 2021/725 · Article
Article en vigueur .
Version consolidée au 01/01/2022 (consolidation EUR-Lex 02021R0725-20220101, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/05/2021).
Texte Règlement d’exécution (UE) 2021/725
Rattachement CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES Règlement d’exécution (UE) 2021/725 CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES Version Consolidée au 01/01/2022 (CELEX 02021R0725-20220101)
Référence article 12 du règlement d’exécution (UE) 2021/725copier EUR-Lex → Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Les chapitres I et II et le chapitre III, sections 3 et 4, s’appliquent à compter du 1er janvier 2021.
Le chapitre III, sections 1 et 2, s’appliquent à compter du 16 octobre 2020.
Le chapitre III, section 5, s’applique à compter du 1er août 2020.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
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