(2) Compte tenu du caractère inédit de cette situation, la Commission a adopté le règlement d’exécution (UE) 2020/532 pour atténuer ces difficultés en dérogeant aux différents règlements d’exécution applicables dans le domaine de la politique agricole commune en ce qui concerne certains contrôles administratifs et contrôles sur place, en termes de calendrier et de nombre. Compte tenu de la prolongation des difficultés dues à la persistance de la pandémie de COVID-19 en 2021, il convient de prévoir des mesures similaires également pour 2021.
Règlement d’exécution (UE) 2021/725 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/725
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/725
Versionacte d'origine du 04/05/2021 (CELEX 32021R0725)
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