Règlement d’exécution (UE) 2021/725 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/725
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/725
Versionacte d'origine du 04/05/2021 (CELEX 32021R0725)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2021/725EUR-Lex →

(21) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité des Fonds agricoles, du comité des paiements directs, du comité du développement rural et du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,

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