(9) L’article 24 du règlement d’exécution (UE) 2017/892 de la Commission prévoit que les États membres effectuent des contrôles, y compris sur place, afin de vérifier auprès des organisations de producteurs ou associations d’organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes la conformité aux critères de reconnaissance. En raison des mesures mises en place pour lutter contre la pandémie de COVID-19, les contrôles sur place concernant les critères de reconnaissance ne devraient pas s’appliquer en 2021.
Règlement d’exécution (UE) 2021/725 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/725
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/725
Versionacte d'origine du 04/05/2021 (CELEX 32021R0725)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.