Article considérant 3

(3) Afin d’assurer le respect des droits de la défense des contreparties centrales de pays tiers et des tiers liés faisant l’objet de mesures de l’AEMF et de garantir que l’AEMF tient compte de tous les faits pertinents lorsqu’elle adopte des décisions d’exécution, l’AEMF devrait entendre la contrepartie centrale de pays tiers, le tiers lié ou toute autre personne concernée. Les contreparties centrales de pays tiers et les tiers liés devraient dès lors avoir le droit de formuler des observations écrites en réponse aux exposés des conclusions soumis par l’enquêteur et l’AEMF, notamment en cas de modification significative de l’exposé initial des conclusions. L’enquêteur et l’AEMF devraient également avoir la possibilité d’inviter les contreparties centrales de pays tiers et les tiers liés à fournir de plus amples explications lors d’une audition lorsqu’ils estiment que certains éléments des observations écrites qui leur ont été présentées ne sont pas suffisamment clairs ou détaillés et doivent être explicités.