(8) Afin de permettre l’exercice immédiat, par l’AEMF, de pouvoirs effectifs de surveillance et de contrôle de l’application des règles, le présent règlement devrait entrer en vigueur d’urgence,
Règlement délégué (UE) 2021/731 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/731
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/731
Versionacte d'origine du 26/01/2021 (CELEX 32021R0731)
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