Règlement délégué (UE) 2021/732 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/732
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/732
Versionacte d'origine du 26/01/2021 (CELEX 32021R0732)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2021/732EUR-Lex →

(6) Il y a lieu de modifier le règlement délégué (UE) no 667/2014 en conséquence.

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