Règlement délégué (UE) 2021/732 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/732
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/732
Versionacte d'origine du 26/01/2021 (CELEX 32021R0732)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2021/732EUR-Lex →

(7) Afin de permettre l’exercice effectif immédiat, par l’AEMF, de ses pouvoirs de surveillance et de contrôle d’application, le présent règlement devrait entrer en vigueur d’urgence,

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