Article 1
L’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2021/743 du Conseil du 6 mai 2021 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 06/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2021/743
Adopté le6 mai 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32021R0743
Considérants (3)
(1)
(1) Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.
(2)
(2) Il convient de mettre à jour les informations relatives à une personne inscrite sur la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Dans la section A («Personnes») de l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012, la mention 36 est remplacée par le texte suivant:
| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription
| «36. |
Nizar AL-ASSAD (alias al-Asad, Assad, Asad, Assaad, Asaad, Al-Assaad)
)اسعد, الاسعد,الاسد;نزار(
|
Date de naissance: 2.3.1948 ou 23.3.1948 ou mars 1948;
Nationalités: syrienne, libanaise, et canadienne;
Passeport syrien no 011090258;
Passeport libanais no RL0003434;
Passeport canadien no AG629220;
Sexe: masculin
|
Homme d’affaires syrien influent entretenant des liens étroits avec le régime. Lié aux familles Assad et Makhlouf.
À ce titre, il a participé au régime syrien, en a tiré avantage ou l’a soutenu de toute autre manière.
L’un des principaux investisseurs dans le secteur pétrolier, fondateur et dirigeant de la société Lead Contracting & Trading Ltd.
| 23.8.2011»