Version d'origine : acte du 06/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/743
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/743
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0743)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2021/743EUR-Lex →
Dans la section A («Personnes») de l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012, la mention 36 est remplacée par le texte suivant:
| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription