Règlement d’exécution (UE) 2021/743 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/743
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/743
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0743)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2021/743EUR-Lex →

Dans la section A («Personnes») de l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012, la mention 36 est remplacée par le texte suivant:

| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription

| «36. |

Nizar AL-ASSAD (alias al-Asad, Assad, Asad, Assaad, Asaad, Al-Assaad)

)اسعد, الاسعد,الاسد;نزار(

|

Date de naissance: 2.3.1948 ou 23.3.1948 ou mars 1948;

Nationalités: syrienne, libanaise, et canadienne;

Passeport syrien no 011090258;

Passeport libanais no RL0003434;

Passeport canadien no AG629220;

Sexe: masculin

|

Homme d’affaires syrien influent entretenant des liens étroits avec le régime. Lié aux familles Assad et Makhlouf.

À ce titre, il a participé au régime syrien, en a tiré avantage ou l’a soutenu de toute autre manière.

L’un des principaux investisseurs dans le secteur pétrolier, fondateur et dirigeant de la société Lead Contracting & Trading Ltd.

| 23.8.2011»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0743. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).