Règlement d’exécution (UE) 2021/745 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/745
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/745
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0745)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2021/745EUR-Lex →

La partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:

1) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 35, «Famoxadone», la date est remplacée par la date du «30 juin 2022»;

2) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 39, «Flumioxazine», la date est remplacée par la date du «30 juin 2022»;

3) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 88, «Phenmedipham», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2022»;

4) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 97, «S-métolachlore», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2022»;

5) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 109, «Bifénazate», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2022»;

6) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 110, «Milbémectine», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2022»;

7) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 142, « Éthéphon», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2022»;

8) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 145, «Captane», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2022»;

9) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 146, «Folpet», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2022»;

10) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 147, «Formétanate», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2022»;

11) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 150, «Diméthomorphe», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2022»;

12) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 152, «Métribuzine», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2022»;

13) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 153, «Phosmet», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2022»;

14) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 154, «Propamocarbe», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2022»;

15) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 156, «Pirimiphos-méthyl», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2022»;

16) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 158, «Beflubutamid», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2022»;

17) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 163, «Benthiavalicarb», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2022»;

18) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 164, «Boscalid», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2022»;

19) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 166, «Fluoxastrobine», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2022»;

20) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 167, «Paecilomyces lilacinus souche 251», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2022»;

21) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 168, «Prothioconazole», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2022»;

22) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 217, «Métazachlore», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2022»;

23) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 219, « Sulfate d’ammonium et d’aluminium», la date est remplacée par la date du «31 août 2022»;

24) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 220, «Silicate d’aluminium», la date est remplacée par la date du «31 août 2022»;

(25) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 224, « Carbonate de calcium», la date est remplacée par la date du «31 août 2022»;

26) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 225, «Dioxyde de carbone», la date est remplacée par la date du «31 août 2022»;

27) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 228, «Extrait de l’arbre à thé», la date est remplacée par la date du «31 août 2022»;

28) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 229, «Résidus de distillation de graisses», la date est remplacée par la date du «31 août 2022»;

29) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 230, «Acides gras de C7 à C20», la date est remplacée par la date du «31 août 2022»;

30) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 232, «Acide gibbérellique», la date est remplacée par la date du «31 août 2022»;

31) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 233, «Gibbérellines», la date est remplacée par la date du «31 août 2022»;

32) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 234, «Protéines hydrolysées», la date est remplacée par la date du «31 août 2022»;

33) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 235, «Sulfate de fer», la date est remplacée par la date du «31 août 2022»;

34) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 242, «Huiles végétales/Huile de colza», la date est remplacée par la date du «31 août 2022»;

35) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 244, «Hydrogénocarbonate de potassium», la date est remplacée par la date du «31 août 2022»;

36) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 247, «Sable quartzeux», la date est remplacée par la date du «31 août 2022»;

37) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 248, «Huile de poisson», la date est remplacée par la date du «31 août 2022»;

38) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 249, «Répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/Graisses de mouton», la date est remplacée par la date du «31 août 2022»;

39) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 255, «Phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire», la date est remplacée par la date du «31 août 2022»;

40) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 263, «Cymoxanil», la date est remplacée par la date du «31 août 2022»;

41) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 268, «Tébuconazole», la date est remplacée par la date du «31 août 2022»;

42) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 257, «Urée», la date est remplacée par la date du «31 août 2022»;

43) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 298, «Heptamaloxylo-glucan», la date est remplacée par la date du «31 mai 2022»;

44) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 354, «Flurochloridone», la date est remplacée par la date du «31 mai 2022».

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