Règlement d’exécution (UE) 2021/745 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/745
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/745
Versionacte d'origine du 06/05/2021 (CELEX 32021R0745)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/745EUR-Lex →

(3) L’approbation de la substance active flurochloridone doit expirer le 31 mai 2021, conformément à la directive 2011/34/UE de la Commission.

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