(6) En outre, une prolongation de la validité de la période d’approbation est requise pour les substances actives benthiavalicarb, carbonate de calcium, diméthomorphe, éthéphon, fluoxastrobine, folpet, formétanate, acide gibbérellique, gibbérellines, métribuzine, milbémectine, phenmedipham, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole, S-métolachlore, phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire, tébuconazole et urée, afin d’accorder le temps nécessaire à la réalisation d’une évaluation relative aux propriétés de perturbation endocrinienne de ces substances actives, conformément à la procédure définie aux articles 13 et 14 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2021/745 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/745
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/745
Versionacte d'origine du 06/05/2021 (CELEX 32021R0745)
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