Règlement d’exécution (UE) 2021/745 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/745
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/745
Versionacte d'origine du 06/05/2021 (CELEX 32021R0745)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2021/745EUR-Lex →

(8) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

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