Version d'origine : acte du 07/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/758
IntituléMesures transitoires applicables aux additifs pour l’alimentation animale à retirer du marché
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/758
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0758)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/758EUR-Lex →
1. Les stocks existants des additifs pour l’alimentation animale énumérés à l’annexe I, chapitres I.A et I.C, peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 30 mai 2022.
2. Les prémélanges produits avec les additifs visés au paragraphe 1 peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 30 août 2022.
3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux produits avec les additifs visés au paragraphe 1 ou les prémélanges visés au paragraphe 2 peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 30 mai 2023.
4. Par dérogation aux paragraphes 1, 2 et 3, les additifs pour l’alimentation animale que sont les citrates de sodium, les citrates de potassium, le sorbitol, le mannitol et l’hydroxyde de calcium, énumérés à l’annexe I, chapitre I.A, et les aliments pour animaux produits avec ces additifs peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 30 mai 2028.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.